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Jeanne au cœur de "la cité"

Nouvelle loi pour la politique maritime


Arnaud Leroy a réussi : sa loi pour l'économie bleue, parfois antagoniste avec les positions du gouvernement, a été adoptée par le Parlement.

 

Parti d'un rapport sur l'économie maritime commandé par Jean-Marc Ayrault, Arnaud Leroy (député élu sur une circonscription des Français de l'étranger), est devenu le héraut des professionnels.
Flairant le hiatus entre un gouvernement lent à la manoeuvre et des milieux maritimes impatients, il a initié une proposition de loi un peu fourre-tout mais qui, au moins, fait bouger les lignes.
Après quelques passes d'armes avec le secrétaire d'État Alain Vidalies, lequel a finalement joué le jeu, le texte a été adopté en commission mixte paritaire mercredi soir.
Les mesures y figurent tous azimuts. Le transport maritime est bien servi : l'exonération totale de charges est acquise pour tous les navires exposés à la concurrence internationale pour l'ensemble des registres français. Les machines à sous seront autorisées sur les ferries. L'obligation de pavillon pour une partie de la flotte pétrolière approvisionnant la France est étendue aux petits transporteurs de raffinés.

Simplifications administratives

Du côté des formalités administratives, il y aura bien des simplifications dans les codes des trans-ports et des douanes, les procédures de jaugeage et de francisation des navires, les rôles d'équipage.
Dans les ports de commerce, les manutentionnaires et investisseurs privés seront désormais consultés sur les investissements. Les importateurs pourront procéder à l'auto-liquidation de la TVA, ce qui leur évitera l'avance de trésorerie. Côté pêche, un statut spécifique sera créé pour les marins, en lien avec la future convention collective nationale. Le pavillon Rif sera accessible aux grands navires de pêche.
Côté plaisance, la création d'une écotaxe appliquée aux bateaux neufs pour démolir les bateaux hors d'usage n'interviendra finalement qu'en 2018 et non au 1er janvier prochain. Un calendrier qui était jugé irréaliste par les professionnels. La révision des règles sur les équipements de sécurité devrait réduire l'exil des bateaux sous pavillon belge.
L'une des mesures les plus disputées aura été l'interdiction de rejet en mer des boues de dragage (qui devront donc être traitées à terre). La question minait la plupart des ports de plaisance. Un report de cinq ans, à 2025, a été décidé.

(d'après André Thomas, le Marin, 8 avril 2016


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